Association Française des Psychomotriciens Libéraux

L’article 51 du projet de loi des finances de 2019 vise à harmoniser, les règles relatives au congé maternité entre régimes, tout en maintenant celles qui permettent de répondre aux…

C'est d'ailleurs ce qu'envisage d'amélioré par le gouvernement pour 2019... Mais pour l'instant, il est surtout envisagé d'harmoniser les jours de congés maternité entre les salariés et les libéraux et…

Dans le cadre de l’accessibilité de votre cabinet, vous devez mettre à disposition de votre patientèle un registre public d’accessibilité afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations que…

Objet : Obligations d’information de vos patients  L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins précise et renforce les obligations de notre…

Le règlement européen que l'on nomme RGPD (règlement général de protection des données) entre vigueur le 25 mai et c'est à la commission national de l'information et des libertés (CNIL)…

Modification des règles d'affiliation des psychomotriciens à l'assurance vieillesse Comme d'autres professions libérales, les psychomotriciens étaient affiliées à la CIPAV, et ils devraient, sous conditions, être affiliées au régime général…

Changement du seuil pour les Micro Entreprises (Auto-entrepreneur et Micro BNC) LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 22 (V) CGI art. 50-0 et 102 ter Le gouvernement l’avait…

Sur le plan comptable, le micro-entrepreneur a des obligations comptables allégées et il n’a pas à établir de bilan et de compte de résultats. Sur demande du fisc, il doit…

La solution est simplifiée depuis la fusion des régimes auto-entrepreneur et micro-entreprise qui a conduit à la suppression du délai de carence au 1er janvier 2016. Le texte réglementaire qui…

Comme vous le savez tous les professionnels recevant du public ont une obligation de déclaration d'accessibilité aux personnes handicapées. Tout ce que vous devez savoir sans oser le demander sur : www.accessibilite.gouv.fr …