La solution est simplifiée depuis la fusion des régimes auto-entrepreneur et micro-entreprise qui a conduit à la suppression du délai de carence au 1er janvier 2016.
Le texte réglementaire qui imposait un délai de carence d’au moins 1 an (année de clôture et année civile suivante), a été abrogé.

Par ailleurs l’absence de nouveau texte interdisant le passage de l’un à l’autre, confirme cette autorisation. Celle-ci est d’ailleurs confirmée par les organismes de référence, à savoir l’URSSAF et le RSI, qui ont déjà autorisés de nombreux confrères à effectuer cette démarche.
Il n’existe d’ailleurs pas non plus de texte imposant un délai lors de la radiation ou de la fermeture et réouverture d’une micro-entreprise.
La fermeture et l’ouverture sous un autre régime est donc assimilé deux établissements distincts.

Ainsi, Le cumul “clôture activité” et “disparition du délai de carence” procure de fait un avantage indéniable : vous n’avez pas à respecter la date butoir du 31 décembre 2017. Par exemple, vous pouvez ainsi clôturer votre activité le 30 juin 2018 et redémarrer sous le régime de la micro-entreprise le 1er septembre 2018 !

Et vous pouvez clôturer votre activité exercée sous le régime réel et ré-ouvrir dans la foulée une micro-entreprise qui pourra avoir la même activité et le même code APE.

3 points pour lesquels vous devez prêter Attention

Commencer et cesser une activité entraîne toujours de nombreuses formalités administratives, en termes de courriers reçus et de documents à envoyer aux institutions. Afin d’éviter les confusions administratives, nous vous conseillons donc de rester prudents et de vérifier que chaque démarche est terminée avant d’en entamer une autre.

La fermeture d’une première auto-entreprise et l’ouverture d’une seconde ne vous dispense pas de payer la Cotisation Foncière des Entreprises. Dès l’instant où vous avez réalisé un chiffre d’affaires en 2017, vous devrez vous acquitter de la CFE en décembre 2018 pour les revenus que vous avez générés en 2017.

Par ailleurs, pour les plus jeunes qui bénéficient de l’ACCRE. Si vous fermez votre auto-entreprise, ou si vous êtes radié du régime pour dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas prétendre de nouveau à cette aide, lors de la création d’une micro-entreprise.