Association Française des Psychomotriciens Libéraux

C'est d'ailleurs ce qu'envisage d'amélioré par le gouvernement pour 2019... Mais pour l'instant, il est surtout envisagé d'harmoniser les jours de congés maternité entre les salariés et les libéraux et…

Dans le cadre de l’accessibilité de votre cabinet, vous devez mettre à disposition de votre patientèle un registre public d’accessibilité afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations que…

Le règlement européen que l'on nomme RGPD (règlement général de protection des données) entre vigueur le 25 mai et c'est à la commission national de l'information et des libertés (CNIL)…

Modification des règles d'affiliation des psychomotriciens à l'assurance vieillesse Comme d'autres professions libérales, les psychomotriciens étaient affiliées à la CIPAV, et ils devraient, sous conditions, être affiliées au régime général…

Changement du seuil pour les Micro Entreprises (Auto-entrepreneur et Micro BNC) LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 22 (V) CGI art. 50-0 et 102 ter Le gouvernement l’avait…

Sur le plan comptable, le micro-entrepreneur a des obligations comptables allégées et il n’a pas à établir de bilan et de compte de résultats. Sur demande du fisc, il doit…

La solution est simplifiée depuis la fusion des régimes auto-entrepreneur et micro-entreprise qui a conduit à la suppression du délai de carence au 1er janvier 2016. Le texte réglementaire qui…

Comme vous le savez tous les professionnels recevant du public ont une obligation de déclaration d'accessibilité aux personnes handicapées. Tout ce que vous devez savoir sans oser le demander sur : www.accessibilite.gouv.fr …

La CFE a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle est la seule taxe dont doit s’acquitter toutes les entreprises, y-compris les auto-entrepreneurs , et ce même…

Déclaration simplifiée (N°50) des fichiers patients à la CNIL Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Articles 226-16 à 226-22 du Code Pénal.…