Lors de votre installation vous devez déclarer votre début d'activité (et votre cessation) auprès du « Centre de Formalités des Entreprises (CFE) » compétent, à savoir l'URSSAF pour les professions libérales. Vous…
Déclaration Sociale des Indépendants – Revenus 2018
Si vous êtes en exercice libéral, sous le régime de la déclaration contrôlée ou en micro-BNC, vous devez déclarer votre revenu 2018 par voie dématérialisée au plus tard le 7…
Assurance, Protection juridique, Prévoyance
Vous avez été nombreux à nous solliciter sur les tarifs de groupe, des possibilités de couverture pour des périodes de remplacement, des suspensions de couverture en cours d'année, une flexibilité...…
Congé maternité harmonisation RSI / Sécurité Sociale des salariés
L’article 51 du projet de loi des finances de 2019 vise à harmoniser, les règles relatives au congé maternité entre régimes, tout en maintenant celles qui permettent de répondre aux…
Congés maternité et libéral ne font pas toujours bon ménage!
C'est d'ailleurs ce qu'envisage d'amélioré par le gouvernement pour 2019... Mais pour l'instant, il est surtout envisagé d'harmoniser les jours de congés maternité entre les salariés et les libéraux et…
Registre Public d’Accessibilité – ERP
Dans le cadre de l’accessibilité de votre cabinet, vous devez mettre à disposition de votre patientèle un registre public d’accessibilité afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations que…
Obligations d’affichage et d’information de vos patients
Objet : Obligations d’information de vos patients L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins précise et renforce les obligations de notre…
Données informatisées de Santé du patient CNIL RGDP
Le règlement européen que l'on nomme RGPD (règlement général de protection des données) entre vigueur le 25 mai et c'est à la commission national de l'information et des libertés (CNIL)…
CIPAV ou Assurance vieillesse ?
Modification des règles d'affiliation des psychomotriciens à l'assurance vieillesse Comme d'autres professions libérales, les psychomotriciens étaient affiliées à la CIPAV, et ils devraient, sous conditions, être affiliées au régime général…
Seuil Micro Entreprise 70.000 €
Changement du seuil pour les Micro Entreprises (Auto-entrepreneur et Micro BNC) LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 22 (V) CGI art. 50-0 et 102 ter Le gouvernement l’avait…