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Association Française des Psychomotriciens Libéraux

Sité dédié aux Psychomotriciens et aux Usagers pour favoriser la psychomotricité libérale et de proximité

Catégorie : F.A.Q.

décembre 22, 2019
By A F P L F.A.Q.

Cumul d’emploi Fonction publique

Le cumul d'emploi est réglementé dans la fonction publique, quel que soit le temps d’activité. Cette condition a été renforcée par la loi de « déontologie » d’avril 2016 et…

juin 19, 2019
By A F P L F.A.Q.

Sécurité Sociale des Indépendants ou Régime Générale ?

Lors de votre installation vous devez déclarer votre début d'activité (et votre cessation) auprès du « Centre de Formalités des Entreprises (CFE) » compétent, à savoir l'URSSAF pour les professions libérales. Vous…

avril 10, 2019avril 10, 2019
By A F P L F.A.Q.

Déclaration Sociale des Indépendants – Revenus 2018

Si vous êtes en exercice libéral, sous le régime de la déclaration contrôlée ou en micro-BNC, vous devez déclarer votre revenu 2018 par voie dématérialisée au plus tard le 7…

décembre 1, 2018décembre 6, 2018
By A F P L F.A.Q.

Assurance, Protection juridique, Prévoyance

Vous avez été nombreux à nous solliciter sur les tarifs de groupe, des possibilités de couverture pour des périodes de remplacement, des suspensions de couverture en cours d'année, une flexibilité...…

novembre 14, 2018décembre 1, 2018
By A F P L F.A.Q.

Congé maternité harmonisation RSI / Sécurité Sociale des salariés

L’article 51 du projet de loi des finances de 2019 vise à harmoniser, les règles relatives au congé maternité entre régimes, tout en maintenant celles qui permettent de répondre aux…

août 19, 2018février 13, 2022
By A F P L F.A.Q.1 Comment

Congés maternité, Remplacement ou Collaboration

C'est d'ailleurs ce qu'envisage d'amélioré par le gouvernement pour 2019... Mais pour l'instant, il est surtout envisagé d'harmoniser les jours de congés maternité entre les salariés et les libéraux et…

août 19, 2018
By A F P L F.A.Q.

Registre Public d’Accessibilité – ERP

Dans le cadre de l’accessibilité de votre cabinet, vous devez mettre à disposition de votre patientèle un registre public d’accessibilité afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations que…

août 1, 2018octobre 21, 2018
By A F P L F.A.Q.

Obligations d’affichage et d’information de vos patients

Objet : Obligations d’information de vos patients  L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins précise et renforce les obligations de notre…

mai 24, 2018juin 2, 2018
By A F P L F.A.Q.

Données informatisées de Santé du patient CNIL RGDP

Le règlement européen que l'on nomme RGPD (règlement général de protection des données) entre vigueur le 25 mai et c'est à la commission national de l'information et des libertés (CNIL)…

janvier 28, 2018janvier 28, 2018
By A F P L F.A.Q.

Seuil Micro Entreprise 70.000 €

Changement du seuil pour les Micro Entreprises (Auto-entrepreneur et Micro BNC) LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 22 (V) CGI art. 50-0 et 102 ter Le gouvernement l’avait…

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