Les conditions de revente ont terriblement changé ces derniers temps. Il y a encore quelques 5 ans, il était envisageable de revendre le « droit de présentation de patientèle + droit à bail » entre 10 et 30% max (selon le matériel cédé et la localisation) du chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années.
Aujourd’hui la revente se constitue en fonctions de 4 points principaux :
1) Droit de présentation de patientèle :
A l’instar des cabinets de médecins et de nos collègues paramédicaux ou psychologues, le droit de présentation de patientèle (généralement appelé rachat de patientèle) n’a plus lieu d’être aujourd’hui. En cause, l’installation de 500 psychomotriciens chaque année, mais aussi le regroupement des professionnels de santé. Qui plus est, contrairement à des médecins, kinésithérapeutes ou orthophonistes, un patient est suivi en moyenne pendant une dizaine de séances durant moins d’un an (étude I. Issop, 2019). Enfin, l’autorisation de réaliser un suivi en Visio les consultations dont un bilan a déjà été réalisé en présentiel permet au professionnel de finaliser le suivi après son départ du cabinet et d’assurer les éventuelles séances de suivi au cours de l’année suivante.
De surcroît, ce dernier point rend caduque toute clause de non-concurrence et entérine l’inadaptation du droit de présentation de patientèle.
Ainsi il est éventuellement possible de valoriser sur 2.000 € max, sur la base d’un accord des deux partis en tenant compte de :
– la quantité de patients potentiellement transmis
– la diversité ou non de pathologies et de soins
– situation géographique du cabinet
– l’ancienneté de la patientèle et sa fidélité au cabinet
– la réputation du cabinet, etc.
2) Droit à bail et évaluation du cadre de travail:
Trouver un lieu d’exercice professionnel aux normes et bien situé n’est pas toujours facile. Et la réalisation d’un bail pourrait éventuellement être facturée par une agence.
Si le bail mis à disposition couvre au moins 3 ans, celui-ci peut donc être valorisé à hauteur d’un mois de loyer , 2 max si le cadre et la situation sont particulièrement adaptés à votre exercice.
3) Reprise de matériel : valeur -10% par année d’ancienneté et selon l’état du matériel :
– Mobilier (bureau, fauteuil, chaise, armoire, miroir, …)
– Tests (établir une liste exhaustive)
– Petit matériel, jeux, …Et aussi, bien sûr, vétusté du matériel cédé, travaux
4) Reprise par un collaborateur et/ou changement de statut en faveur du statut d’Associé :
Il y a obligations du titulaire (clause rendue obligatoire par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005) de prévoir les modalités de la mise à disposition du collaborateur par le titulaire de ses moyens et installations, nécessaires notamment à la constitution et au développement de sa clientèle personnelle (max 5 ans)
Cela signifie que dans le contrat il doit être stipulé les conditions dans lesquelles le collaborateur peut s’installer.
Sachant qu’il est possible aussi de partir sur le principe d’un montant fixe sur lequel les deux partis sont d’accord.
Ainsi seul le droit à bail (s’il est >3ans restants) et la reprise de matériel restent capitalisables dans le cadre d’une « cession de cabinet ». Soit l’équivalent d’un mois de loyer + prix du matériel -10% par année d’ancienneté
Enfin le montant de la transaction est un « accord » entre les 2 parties. A ce titre les partis sont seuls juges de ce qui est le « bon montant » et la signature de la transaction s’effectue comme un acte de vente entre 2 personnes. Le principe d’un acte valide réside dans le fait que celui-ci respect l’équilibre entre les 2 partis