Charte éthique & déontologique

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La Charte éthique et déontologie a été élaborée par des membres de l’Association Française Des Psychomotriciens Libéraux et adoptée  y compris par les psychomotriciens salariés.

En premier, elle vise à répondre aux préoccupations éthiques et réglementaires de ces psychomotriciens exerçant en libéral

Elle doit permettre que la pratique des membres de l’Association, et des psychomotricien en général, soit cohérente et qu’elle réponde à des critères réglementaires, de qualité et d’éthique en harmonie avec ceux des autres professions de santé, ceci au service de l’individu et de la santé publique.

A ce titre, tout psychomotricien en exercice et membre de l’AFPL devra s’engager à respecter cette charte.

La formation est réglementée et le titre est protégé.

Psychomotricien, une profession « réglementée »

La psychomotricité est une profession réglementée (comme l’orthophonie, la kinésithérapie, l’ergothérapie…). Elle fait partie des profession de santé paramédicale, « auxiliaire de la santé » (Livre IV du code de la Santé Publique).

Outre les obligation légales chacune de ses professions respecter des règles éthiques soumises au contrôle de leurs instances professionnelles respectives (ordre, chambre, ou syndicat).

La définition de Profession Libérale :

Depuis la publication du J.O. du 23 mars 2012  nous pouvons nous référer à l’article 29 de la LOI n° 2012-387 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives :

« Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. »

Ainsi les psychomotriciens libéraux :

  • exercent de manière indépendante et sous leur responsabilité

  • sont dans le cadre d’une activité de nature civile

  • pratiquent dans l’intérêt du client ou du public,

  • offrent des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins.

  • justifient de qualifications professionnelles

  • respectent des principes éthiques et déontologie

Quelle charte, quel usage ?

La principale imperfection des chartes éthique et déontologie est inhérente à leur objectif. Certaines lois encadrent l’activité, mais un grand nombre de décisions se font en accord avec tact et mesure entre le professionnel et le patient. Cette Charte ne serait donc s’appliquer au sens strict et dans chacune des situations.

La Charte n’apportera donc pas de résolutions définitives à toutes les questions et dilemmes éthiques que nous pourrions rencontrer durant la pratique professionnelle placée dans un contexte d’évolution permanente des connaissances (cf. autisme). A tout le moins ce sert de guide sur lequel nous pouvons nous appuyer dans les situation de doutes ou de conflits.

Enfin, la Charte n’implique pas ipso facto une réglementation tatillonne et des sanctions. Au contraire nous semble-t-il : plus les valeurs éthiques seront fortes, moins le carcan réglementaire le deviendra.

Les psychomotriciens n’ayant pas d’Ordre, dès à présent, ils semble indispensable de détenir une charte à laquelle souscrivent tous les membres de leur profession pour que leur pratique soit cohérente et qu’elle réponde à des critères de qualité et d’éthique en harmonie avec ceux des autres professions de santé, ceci au service de l’individu et de la santé publique.

Conclusion

Cette charte de déontologie des psychomotriciens libéraux servira,

  • aux patients et à leurs proches, pour connaître leurs droits, mais aussi leurs devoirs lors de soins en psychomotricité afin, aussi, d’être mieux protégés contre des pratiques qui ne répondraient pas à des critères éthiques ou professionnels approuvés ;

  • aux psychomotriciens, de directives et de recommandations concrètes positives pour éclairer leurs devoirs et leurs droits dans leur pratique;

  • aux autres professionnels de la santé, notamment ceux qui travaillent en relation avec des psychomotriciens (dont les médecins prescripteurs), pour mieux connaître les conditions d’exercice de cette profession.

 Cette charte a vocation à être connue des:

  • autorités de tutelle de notre profession ;

  • institutions représentatives des autres professions de santé ;

  • institutions et associations étrangères partenaires de l’AFPL ;

  • patients ;

  • étudiants en psychomotricité afin qu’ils acquièrent bien les principes de la déontologie de leur profession.

C’est le rôle et la mission de l’AFPL de vous représenter et d’être une force de proposition pour préserver aux mieux les conditions d’exercice de votre profession.

Aidez nous à transmettre la Charte en la téléchargeant et la transmettant !

 

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