Il y a effectivement un vrai choix à faire ! Celui-ci dépend du courage à tenir une comptabilité rigoureuse, du volume de patients, du nombre d’année que l’on pense exercer, des charges réelles, … Chaque situation est donc particulière. Pour vous repérer voici quelques éléments :
micro-entreprise appelé aussi auto-entrepreneur, micro BNC, déclaration contrôlée le choix entre ces trois régimes dépend:
- du niveau de vos recettes (33.200€)
- de votre situation familiale
- de vos dépenses mensuelles
- de vos dépenses à amortir
Pour le Régime Auto entrepreneur et Micro BNC :
- Autorisés pour tous les professionnels réalisant des recettes inférieures à 33.200 € TTC:
- Tenue d’un livre de recettes enregistrant le détail des recettes professionnelles (Comptabilité la plus simple)
- Aucune comptabilité des dépenses n’est obligatoire mais il est préférable de conserver tous les justificatifs (bien qu’il n’y ait aucune déduction particulière des dépenses).
- Déduction forfaitaire des « frais » et donc ces régimes peuvent ne pas être pertinent si vos frais de fonctionnement sont supérieur à 34% de votre Chiffre d’affaire
- Conditions fiscales du foyer (Revenu<26 030€ par part) pour l’auto-entrepreneur
Pour le régime de la déclaration contrôlée :
- Obligatoire si montant des recettes annuelles > 33 200 € TTC
- Tenue d’un livre de recettes enregistrant le détail des recettes professionnelles
- Tenue d’un livre journal recettes/dépenses (modalités d’encaissement, mode de paiement, justificatifs ….)
- Tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements ( date d’acquisition, prix, mode d’amortissement ,montant annuel déduit…)
- Inscription à une AGA très fortement recommandée (et déduite de toute façon)
- Possibilité de déduire les frais de fonctionnement quelque soient leur montant
Prélèvements :
Auto-entrepreneur :
Montant du chiffre d’affaire mensuel à déclarer par internet et prélèvement automatique des 22,70 % de charges sociales (avec une part imposable supplémentaire minimum* de 2,2 %)**
** Selon vos revenus complémentaires et ceux de votre conjoint
Micro BNC :
Montant du chiffre d’affaire annuel à déclarer en mars par internet www.impots.gouv.fr ou Déclaration Commune des Revenus (DCR)
Déclaration 2042 C en plus de la déclaration commune à tous : 2042 (papier= mai ; internet= juin)
Prélèvements forfaitaires des charges sociales les 2 premières années d’exercice puis régulation en fonction du chiffre d’affaire réel de l’année n-2 (ce qui peu entrainer un décalage de trésorerie) . Dispense de cotisation à la Caisse de retraite pour les salariés à + de 75% sur les 2 premières années.
Au final paiement des ~21 % de charges sociales en moyenne sur l’ensemble des années (mais décalages possibles).
Déclaration Contrôlée :
Même fonctionnement que Micro BNC +
- Validation des comptes par Association de Gestion Agrée
- Saisie de la Déclaration 2035 en mars
Pour résumer :
– revenus irréguliers et faibles et charges <30% chiffre d’affaire = auto entrepreneur
– revenus réguliers faibles et charges <30% chiffre d’affaire = Micro BNC
– revenus >33.100€ ou charges >30 % chiffre d’affaire = Déclaration contrôlée
Enfin pour avoir une idée plus précise du montant des charges selon votre régime (pour rappel affilié CIPAV) ; nous vous invitons à consulter le simulateur sur le site : http://www.guide-tns.fr/