Congés maternité et libéral ne font pas toujours bon ménage!

C’est d’ailleurs ce qu’envisage d’amélioré par le gouvernement pour 2019…
Mais pour l’instant, il est surtout envisagé d’harmoniser les jours de congés maternité entre les salariés et les libéraux et non les conditions financières!

De surcroît, de plus en plus de psychomotriciens ont opté pour la solution simple de l’Auto-entreprenariat. Or concernant la période de congés maternité, le système Autoentrepreneur est certainement le moins avantageux car celui-ci s’oppose à toute déduction de frais quand il n’y a pas ou peu de revenus. Le système étant par pourcentage de déduction (34% du Chiffre d’Affaire CA) qui apparaît par un prélèvement de 24% de charges sociales contre plus de 45% du CA si l’on est en déclaration contrôlée (mais dans ce dernier cas TOUS les frais sont déduits, y compris lorsqu’il dépassent les 34% du CA).

Or dans la situation d’un congés maternité, souvent en début de carrière, le chiffre d’Affaire est faible par rapport au coût fixe de fonctionnement du cabinet. 

Enfin, il ne faut pas confondre ce que nous appelons habituellement « rétrocession » et qui correspond en réalité à une « mise à disposition de salle, de moyen et de matériel » avec ce que le fisc nomme « rétrocession », déductible du CA mais qui doit correspondre uniquement au versement LIBRE (d’est à dire en dehors de tout contrat) de tout ou partie des honoraires perçus par un patient

Ainsi dans le cas du congés maternité et de l’autoentrepreneur prenons un exemple de CA de 10.000 € :

Pour le remplaçant :
Revenus d’honoraires du remplaçant : 10.000€
A verser à l’URSSAF : 24,2% x 10.000 = 2.420 €
A verser au titulaire (vous) : 30%* x 10.000 = 3.000 €
(* 30% correspondant normalement aux frais de fonctionnement du cabinet : location, eau, EDF, téléphone, matériel, tests,….
qui peut être évalué en fonction du nombre de patients , en %, ou du temps de mise à disposition des locaux par un montant fixe annualisé)
Reste : 4.480 € (soit l’équivalent des 50 à 60 % de charges totales payées dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée)

Pour le Titulaire
Perçu aux titre de la mise à disposition des locaux et du matériel : 3.000 €
A verser à l’URSSAF : 24,2% x 3.000 = 726 €
Reste : 2.274 €

Enfin, un point particulier concerne le remplacement ou la collaboration à domicile, puisque seuls le matériel, les tests et le fichier patient est mis à disposition, il ne convient donc pas d’appliquer alors un taux ou un fixe de rétrocession équivalent à 30% à moins que le titulaire prenne à sa charge le coût du transport (temps et voiture).

Par ailleurs, pour ceux qui utilisent l’agenda Docorga et qui souhaitent maintenir un calcul par pourcentage, la fonctionnalité de cabinet calcule maintenant automatiquement le montant à verser par le collaborateur en fonction des données de son compte et selon la méthode de calcul choisie avec le titulaire (% sur les RDV effectués, sur l’encaissé)