Mesures d’urgence économiques dans le cadre du reconfinement

Le fonds de solidarité
Pour toutes les cabinets qui ont l’autorisation d’ouvrir, et si:
– vous ne percevez pas d’Indemnités Journalières
– vous subissez une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, par rapport à la même période en 2019
Vous pourrez demander l’aide du fonds de solidarité 1 500 € par mois (détail sur formulaire de demande). 
Si vous êtes dans un des départements ayant été sous couvre-feu en octobre, vous pourrez remplir votre demande dès le 20 novembre au titre d’une aide pour le mois d’octobre.
Pour l’aide concernant le mois de novembre, vous devrez vous déclarer à partir du 1er décembre
Lien vers site : Accéder au formulaire de demande d’aide

Demande d’aide sociale et réduction de cotisation CIPAV :
Dans les même conditions que le fond de solidarité, si vous avez bénéficié du fond et si vous cotisez à la 2nd tranche, vous pouvez demander l’annulation de la cotisation cette 2nd tranche (uniquement). Télécharger le formulaire de demande d’aide 

Exonération et report de cotisations sociales
Seules les entreprises ayant subit une fermeture administrative seront exonérées de certaines charges.
Concernant les cabinets de groupe et/ou travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Mais il s’agira d’un report des cotisations sociales pour permettre un ajustement en fonction du chiffre d’affaire.

Prise en charge des loyers :
Le projet de loi, ne vise que les entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur de la restauration.

Système de paiement sans contact :
Paylib est une offre mobile de paiement pour les particuliers et commerçants intégrée par presque toutes les banques françaises!
Lien vers Site PAYLIB

Consulter la FAQ sur les mesures d’accompagnement de la DGFiP (PDF)
Consulter la FAQ sur les mesures d’accompagnement de l’URSSAF sur le site dédié

Vous aimerez aussi...