URSSAF: RETOUR A LA NORMALE pour les libéraux

La semaine dernière, l’AFPL et la FFP se sont à nouveaux réunis avec les représentants de l’URSSAF afin de déterminer le calendrier de résolution de la problématique d’affiliation des #psychomotriciens en tant que commerçant.

Ainsi que nous l’annoncions le 15 Février dernier, l’URSSAF et la Direction de la Sécurité Sociale ont donné raison aux psychomotriciens quant à l’obligation de tous les affilier en tant que profession libérale règlementée, dépendant de la CIPAV pour le régime de retraite, et du FIFPL pour les financement de formation.

La dernière réunion a validé les points suivants :

A compter du 1er Juillet 2021, tous les psychomotriciens qui ouvriront leur cabinet seront affiliés normalement (Profession règlementée, CIPAV, FIFPL). Cette date, demandée avec insistance par l’AFPL et la FFP, permets notamment aux nouveaux diplômés de s’installer sans avoir à subir les difficultés qui se présentaient jusqu’alors.

A compter du 1er Janvier 2022, tous les psychomotriciens qui ont été considérés comme des commerçants seront rebasculés dans le bon régime avec les bons organismes de cotisation, y compris pour le compte de formation, comme pour les nouveaux installés.

Ces modifications concerneront tous les libéraux, quelque soit le régime choisi (déclaration contrôlée ou autoentrepreneur)

Reste encore à gérer les réattributions des cotisations versées/demandées par les divers organismes impliqués (retraite et financement de formation essentiellement) afin d’éviter les non-paiements de cotisation comme les doubles paiements de cotisation. Une prochaine rencontre permettra d’avancer sur ce sujet. Pour l’heure la caisse des Urssaf Nationale demande à ce que les actions et contentieux, soient suspendus les temps de rétablir la situation.

A compter de ce jour, il est important que tous les dysfonctionnements soient remontés à l’AFPL et la FFP pour qu’aucune situation individuelle ne soit exclue de ce processus. mail : bureau.afpl@gmail.com