URSSAF & psychomotriciens : une avancée !

Ce 29 janvier, l’AFPL et la FFP se sont réunies avec l’ACOSS, la Caisse Nationale des URSSAF, au sujet de la problématique des psychomotriciens libéraux considérés comme des commerçants par les URSSAF, et affiliés à ce titre aux mauvais régimes de cotisation. (voire actualité précédente ) .

Au vu des des éléments présentés; l’ACCOS convient de la parfaite recevabilité de la démonstration selon laquelle les psychomotriciens, du fait de leur statut d’Auxiliaire Médical, sont effectivement une profession réglementée et doivent donc être traités comme tel par les URSSAF. Ce qui aura pour effet de rétablir automatiquement tous les droits, l’affiliation à la CIPAV, FIF-PL et les éventuels rattrapages de droits qui auraient du être versés

Les prochains échanges avec l’ACOSS, qui auront pour objet d’apporter une réponse définitive à cette situation, interviendront dans une quinzaine de jours, après que la DSS ait donné son avis.

Dès lors que cette réponse sera connue, l’AFPL et la FFP vous la communiqueront.